Décret n°2003-1242
Durée du travail dans le transport routier de personnes : temps de service et équivalences appliqués automatiquement.
isipaye intègre le décret n°2003-1242 et l'accord du 18 avril 2002 : amplitudes, coupures, heures d'équivalence et majorations de nuit — calculés automatiquement, pour des bulletins conformes.
Les règles propres au transport de personnes, appliquées et tenues à jour pour vous.
Durée du travail dans le transport routier de personnes : temps de service et équivalences appliqués automatiquement.
Dispositions conventionnelles du transport de voyageurs prises en compte dans le calcul de la paie.
Gestion des amplitudes et des coupures (25 % / 50 % / 100 %) propres à l'activité voyageurs.
Prise en compte des amplitudes de service dans le temps de travail et la rémunération.
Coupures indemnisées à 25 % / 50 % / 100 % selon les règles conventionnelles.
Équivalences horaires et majorations de nuit calculées automatiquement.
Frais de route au barème et abattement 20 % (DFS) appliqués et sécurisés.
DSN mensuelle et événementielle, taux PAS appliqués, validateur officiel intégré.
Bulletin détaillé pour la gestion et bulletin clarifié 2027 pour le salarié.